ASSOCIATION AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE VIE DU DEPARTEMENT DU VAR

Active Draguignan 1965-04-08
M

Mission

Promouvoir le développement de l'assurance sur la vie ainsi que le développement de la Prévoyance, auprès des membres des professions agricoles ou connexes à l'agriculture, telles que définies par la législation en vigueur et plus particulièrement par les articles 1024 et 1060 du code rural et l'article 20 de la loi du 25 juillet 1953, ainsi accessoirement qu'auprès de toute personne appartenant au milieu rural, en groupant ces personnes pour leur permettre de bénéficier de contrats d'assurances

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Draguignan (83300)

Associations de Draguignan

Contact

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Identifiants

RNA
W831004854
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
20/1965DRA
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 831S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr