ATTENTION ZONE ROUGE ( AZR )

Active Draguignan 2014-04-11
M

Mission

défendre, par tous moyens les propriétaires fonciers impactés par le ppri( plan de prévention des risques d'inondations) global relatif aux communes de l'est varois ( chateaudouble, draguignan, figanières,fréjus la motte le muy le thoronet, lorgues, puget sur argens, roquebrune sur argens,taradeau, trans en provence, vidauban,et formalisé pour chaque commune par un ppri relatif a celle ci, rendu public par un arrêté préfectoral.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Draguignan (83001)

Associations de Draguignan

Siège INSEE

94 CHEMIN DES TEISSONNIERES, 83300 DRAGUIGNAN

Contact

#

Identifiants

RNA
W831004257
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
801848466
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 831S

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr