ASSOCIATION CONTRE LA POLLUTION SECTEUR PUGET SUR ARGENS FREJUS SAINT RAPHAEL

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2014-07-09

Activité

Mission

ester en justice devant toutes juridictions pour faire constater et cesser les atteintes de toutes personnes physiques ou morales à la nature, la faune, la flore, et l'eau du fait d'agissement illicites, de préserver le parc naturel du secteur Puget sur Argens - Fréjus-Saint Raphael, contre la pollution causée par les agissements de toutes personnes ou société portant atteintes par ses agissement illicites à la qualité de l'environnement, de la faune, la flore et l'eau, a pour secteur d'intervention principal Puget sur Argens - Fréjus - Saint Raphael, mais également l'ensemble du territoire national des qu'il est constaté une atteinte à l'environnement

Commune

Puget-sur-Argens (83480)

Domaine

  • pollutions, assainissement

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W831003935

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 831S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.