RIVERAINS DES COURS D'EAU DE PUGET SUR ARGENS - A R C E P A

Activité

Mission

protection et défense des propriétaires de biens immobiliers riverains des cours d'eau de Puget sur Argens, la Vernède et le Gabron, participer et collaborer aux enquêtes en cours et à venir, diligentées par tous les services publics ayant pour but de requalifier les zones d'urbanisme, intervenir auprès de la municipalité pour faire respecter les règles d'urbanisme des occupants des parcelles riveraines de la Vernède, permettre l'accès à tous les documents officiels traitant des cours d'eau depuis leur source, leur parcours, l'entretien, la surveillance de la qualité de ses eaux (rejets nocifs) et le respect de l'environnement, proposer des idées et participer aux solutions pour canaliser et entretenir les cours d'eau (Vernède et Gabron) afin de prévenir les débordements, action pour l'abandon du PPRI anticipé et le lancement d'un PPRI avec concertation et enquête publique, ne prenant pas en compte comme aléa de référence l'inondation de juin 2012 et novembre 2011

Commune

Puget-sur-Argens (83480)

Domaine

  • pollutions, assainissement

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W831003347

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 831S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.