RIVERAINS DES COURS D'EAU DE PUGET SUR ARGENS - A R C E P A

Active Puget-sur-Argens 2012-07-16
M

Mission

protection et défense des propriétaires de biens immobiliers riverains des cours d'eau de Puget sur Argens, la Vernède et le Gabron, participer et collaborer aux enquêtes en cours et à venir, diligentées par tous les services publics ayant pour but de requalifier les zones d'urbanisme, intervenir auprès de la municipalité pour faire respecter les règles d'urbanisme des occupants des parcelles riveraines de la Vernède, permettre l'accès à tous les documents officiels traitant des cours d'eau depuis leur source, leur parcours, l'entretien, la surveillance de la qualité de ses eaux (rejets nocifs) et le respect de l'environnement, proposer des idées et participer aux solutions pour canaliser et entretenir les cours d'eau (Vernède et Gabron) afin de prévenir les débordements, action pour l'abandon du PPRI anticipé et le lancement d'un PPRI avec concertation et enquête publique, ne prenant pas en compte comme aléa de référence l'inondation de juin 2012 et novembre 2011

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Puget-sur-Argens (83480)

Associations de Puget-sur-Argens

Siège INSEE

510 CHEMIN DE L'ENGHEIN DU LOUP, 83480 PUGET-SUR-ARGENS

Contact

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Identifiants

RNA
W831003347
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
790734594
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 831S

Activité

pollutions, assainissement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr