RIVERAINS DES COURS D'EAU DE PUGET SUR ARGENS - A R C E P A

Activité

Projet porté

protection et défense des propriétaires de biens immobiliers riverains des cours d'eau de Puget sur Argens, la Vernède et le Gabron, participer et collaborer aux enquêtes en cours et à venir, diligentées par tous les services publics ayant pour but de requalifier les zones d'urbanisme, intervenir auprès de la municipalité pour faire respecter les règles d'urbanisme des occupants des parcelles riveraines de la Vernède, permettre l'accès à tous les documents officiels traitant des cours d'eau depuis leur source, leur parcours, l'entretien, la surveillance de la qualité de ses eaux (rejets nocifs) et le respect de l'environnement, proposer des idées et participer aux solutions pour canaliser et entretenir les cours d'eau (Vernède et Gabron) afin de prévenir les débordements, action pour l'abandon du PPRI anticipé et le lancement d'un PPRI avec concertation et enquête publique, ne prenant pas en compte comme aléa de référence l'inondation de juin 2012 et novembre 2011

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• pollutions, assainissement - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/07/2012 - Création de l'association
• 11/08/2012 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 09/12/2020 - Dernière déclaration en date de l'association
• 20/01/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W831003347

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 831S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun