Mission
défendre les intérêts communs des membres et pourvoir à la valorisation de leurs propriétés en terme d'usage et de perspective de mutation; sauvegarder le patrimoine bâti et l'environnement ainsi que le cadre de vie liés à l'unité foncière constituée par les parcelles sises sur la commune de Fréjus et cadastrées section AX N° 356 à 365 et 368 à 375; participer aux débats publics et privés au sein de la commune et informer des opinions et décisions les représentants des pouvoirs publics et les citoyens de la commune ; saisir au besoin les tribunaux
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Estérel Côte d'Azur Agglomération
Commune & Contact
Commune
Fréjus (83600)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 831S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr