Mission
sur le territoire national, la protection de l'environnement, du cadre vie, du patrimoine architectural, de l'écosystème, du bien public et de la qualité de vie ; elle peut intervenir par toutes procédures judiciaires engagées ou pendantes concernant le respect des documents d'urbanisme et des normes en vigueur relatives à la construction, aux zones à risques, aux inondations et autres graves problèmes qui s'y rapportent ; par toutes démarches administratives auprès des organismes et administrations concernées ; par toutes interventions techniques, analyses et autres dans les domaines qui concernent pour l'essentiel, la construction immobilière et les activités de BTP
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Estérel Côte d'Azur Agglomération
Commune & Contact
Commune
Saint-Raphaël (83700)Siège INSEE
574 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 83700 SAINT-RAPHAELContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 831S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr