ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'INSTITUTION CONSULAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (APIC - TCF)

Activité

Projet porté

promotion de l'institution consulaire du Tribunal de Commerce de Fréjus ; apporter sa contribution à la connaissance et au rayonnement de l'institution ; informer l'ensemble des acteurs économiques et les justiciables des diverses activités et missions des juges consulaires ; animer des actions d'information sur la prévention des difficultés des entreprises et participer à la généralisation d'une culture économique faite d'anticipation et de prévention ; rechercher les moyens propres à prévenir les difficultés des entreprises et ceux adaptés à la sensibilisation des responsables des entreprises et de leurs conseils ; défendre une justice commerciale rendue par les chefs d'entreprises au service d'autres chefs d'entreprise ; organiser des congrès colloques rencontres et séminaires à l'exclusion de la formation des juges et de la contribution au fonctionnement du Tribunal de Commerce ; favoriser la communication entre les adhérents

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 17/08/1990 - Création de l'association
• 12/09/1990 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 17/11/2009 - Dernière déclaration en date de l'association
• 27/01/2010 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W831000780

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 159/1990

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 831S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun