ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'INSTITUTION CONSULAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (APIC - TCF)

Activité

Mission

promotion de l'institution consulaire du Tribunal de Commerce de Fréjus ; apporter sa contribution à la connaissance et au rayonnement de l'institution ; informer l'ensemble des acteurs économiques et les justiciables des diverses activités et missions des juges consulaires ; animer des actions d'information sur la prévention des difficultés des entreprises et participer à la généralisation d'une culture économique faite d'anticipation et de prévention ; rechercher les moyens propres à prévenir les difficultés des entreprises et ceux adaptés à la sensibilisation des responsables des entreprises et de leurs conseils ; défendre une justice commerciale rendue par les chefs d'entreprises au service d'autres chefs d'entreprise ; organiser des congrès colloques rencontres et séminaires à l'exclusion de la formation des juges et de la contribution au fonctionnement du Tribunal de Commerce ; favoriser la communication entre les adhérents

Commune

Fréjus (83600)

Domaine

  • organisation de professions (hors caractère syndical)

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W831000780

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 159/1990

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 831S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.