ORGANISME DE GESTION AGRÉE DE L'EST VAROIS (OGAEV)

Activité

Mission

fournir à ses adhérents agréés industriels, commerçants, artisans, prestataires de services ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371 A de l'Annexe II au Code Général des Impôts (CGI) dans les conditions prévues par cet article ; à ses adhérents agrées membres de professions libérales ou titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 M de l'Annexe II au CGI, dans les conditions prévues par cet article; l'Organisme Mixte de Gestion Agrée (OMGA) peut également proposer des prestations à tout adhérent non agréé; il fournit ainsi à toute entreprise exerçant dans les domaines de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et de l'agriculture ainsi qu'à tout professionnel exerçant une profession libérale ou titulaire de charges et offices, des services d'assistance en matière de gestion et accessoires à ces missions conformément aux articles 371 A bis et 371 M bis, sans porter atteinte au périmètre de chaque profession réglementée; toute activité d'agent d'affaires lui est interdite; il ne peut agir en qualité de mandataire de leurs membres

Commune

Saint-Raphaël Cedex (83707)

Domaine

  • organisation de professions (hors caractère syndical)

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W831000278

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 34/1976

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 831S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.