ORGANISME DE GESTION AGRÉE DE L'EST VAROIS (OGAEV)

Activité

Projet porté

fournir à ses adhérents agréés industriels, commerçants, artisans, prestataires de services ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371 A de l'Annexe II au Code Général des Impôts (CGI) dans les conditions prévues par cet article ; à ses adhérents agrées membres de professions libérales ou titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 M de l'Annexe II au CGI, dans les conditions prévues par cet article; l'Organisme Mixte de Gestion Agrée (OMGA) peut également proposer des prestations à tout adhérent non agréé; il fournit ainsi à toute entreprise exerçant dans les domaines de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et de l'agriculture ainsi qu'à tout professionnel exerçant une profession libérale ou titulaire de charges et offices, des services d'assistance en matière de gestion et accessoires à ces missions conformément aux articles 371 A bis et 371 M bis, sans porter atteinte au périmètre de chaque profession réglementée; toute activité d'agent d'affaires lui est interdite; il ne peut agir en qualité de mandataire de leurs membres

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 02/05/1976 - Création de l'association
• 16/05/1976 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 20/12/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 22/12/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W831000278

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 34/1976

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 831S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun