CONSEIL DU BASSIN VITICOLE PROVENCE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2016-04-01

Projet porté

constituer une instancede concertation entre partenaires de la filière viticole et les pouvoirs publics pour la production et la commercialisation des vins de la Provence; rapprocher les positions formuler les recommandations ou émettre une position commune sur les dossiers; reconnaissance d'une nouvelle appellation d'origine ou IGP; présentation harmonisée des catégories de vins; amélioration de la connaissance de l'économie et des marchés; relations entre les entreprises de production de mise en marché et de distribution; mesures de régulation de l'offre; cohérence des actions de promotion, de recherche,d'expérimentation, de développement, d'innovation et des rendements des différents produits viticoles; potentiel de production, contingents de droits de planatation des vins hors procédure code rural; stratégie d'évolution de l'offre; priorités définies par France Agrimer et INAO pour arrachage et restructuration du vignoble

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 15/09/2009 - Création de l'association
• 10/10/2009 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 01/04/2016 - Déclaration de dissolution de l'association
• 26/04/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 07/05/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W831000638

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 831S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun