ASSOCIATION TECHNIQUE DE L'AGRAFAGE ET DU CLOUAGE INDUSTRIEL (ATACI)

Active Monbéqui 2002-06-07
M

Mission

étudier, définir et diffuser les règles de sécurité minimales que doivent observer les constructeurs, les employeurs et les utilisateurs d'outils, de machines d'assemblage et/ou de fixation rapide. elle a pour objet d'aider les services publics et privés compétents à développer, promulguer et faire appliquer les règlements de sécurité appropiés tel que développé dans le règlement intérieur de l'ataci.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Monbéqui (82170)

Associations de Monbéqui

Contact

#

Identifiants

RNA
W822008595
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0822008499
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 822P

Observation : Dossier papier récupéré de l'Yonne mais non scanné, association probablement inactive.

Activité

groupements professionnels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr