Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
étudier, définir et diffuser les règles de sécurité minimales que doivent observer les constructeurs, les employeurs et les utilisateurs d'outils, de machines d'assemblage et/ou de fixation rapide. Elle a pour objet d'aider les services publics et privés compétents à développer, promulguer et faire appliquer les règlements de sécurité appropiés tel que développé dans le règlement intérieur de l'ATACI.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 822P0822008499
L'identifiant historique de l'association : 0822008499
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W822008595
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 822P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W822008595
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun