ASSEMAT ENERGIE

Activité

Mission

organiser l’opération d'autoconsommation collective en électricité entre ASSEMAT Environnement et ASSEMAT Développement, indiquer au gestionnaire du réseau public de distribution compétent la répartition de la production autoconsommée entre les consommateurs finals concernés, s'assurer de la gestion directe ou contractualisée de la facturation de la production autoconsommée entre ses membres, attester de l'information préalable des consommateurs et des producteurs du périmètre de la conclusion et de contenu de la convention conclue entre l'association et le gestionnaire du réseau de distribution publique relative à la mise en œuvre d'une opération d'autoconsommation collective, informer tout nouveau consommateur ou producteur souhaitant participer à cette opération d'autoconsommation collective de contenu de la convention conclue avec le gestionnaire du réseau de distribution public ; s'engager à recueillir l'accord de tout nouveau consommateur ou producteur de l’opération d'autoconsommation collective ASSEMAT ENERGIE, soutenir toutes actions visant à la réalisation d’économie d’énergie, promouvoir l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables et de récupération, promouvoir toutes innovations dans le domaine de la production de la distribution de la consommation et du stockage de l’énergie, pouvoir agir en justice pour faire valoir la défense des intérêts qu'exprime son objet et ceux de ses membres

Commune

Aiguefonde (81200)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W812010082

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 812S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03