AGIR POUR COUFFOULEUX

Activité

Mission

agir contre l'artificialisation des terres agricoles classées en secteur protégé de la commune de Couffouleux (Tarn), et notamment contre l'artificialisation des parcelles ZL 242 et ZL 241 classifiées selon le PLU de la commune de Couffouleux, en vigueur au 01 janvier 2020, en Zone AP (Agricole secteur Protégé) ; veiller à l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme sur la commune de Couffouleux et, de façon particulière, veiller à ce que l'implantation du Collège dont la création est protégée sur la commune permette de préserver le caractère rural, le patrimoine naturel et la qualité de vie des habitants ; s'opposer, par tous les moyens prévus par la loi et notamment par des actions précontentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités

Commune

Coufouleux (81800)

Domaine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

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Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W811010062

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 811P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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