SAUVEGARDE DU PATRIMOINE RURAL DE COUFFOULEUX (SPRC)

Activité

Mission

garantir les droits des propriétaire et ayants droits du lieu- dit "la petite suisse 81800 Coufouleux " , garantir une stricte conservation du lieu classé en zone naturelle , s'opposer aux aménagements effectués et projetés sauvegarde de la faune et la flore de l'endroit précité mais également sur toutes les zones naturelles, agricoles et agricoles protégées sur le territoire de la commune promouvoir la plantation des haies , en bordure des terres et des propriétés , la formation de micro parcelles lutter contre l'artificialisation des terres agricoles classées en secteur protégé ou non ainsi que sur toutes les zones naturelles situées sur la commune de Couffouleux Tarn 81800) ; veiller à un urbanisme raisonné sur la commune de Couffouleux ; veiller au respect de la loi zan ( zéro artificialisation nette ) ; permettre à l'association agir pour Couffouleux d'être membre de cette association s'opposer, par tous les moyens prévus par la loi et notamment par des actions précontentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités ; , et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement

Commune

Coufouleux (81800)

Domaine

  • protection de sites naturels

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W811010069

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 811P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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