ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA ROSE DES VENTS

Active Verpillières 1999-12-31
M

Mission

assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapees mentales de la communaute de l'arche de la somme assumer les fonctions de protection en application des dispositions du titre xidu livre premier du code civil

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Verpillières (80700)

Associations de Verpillières

Contact

#

Identifiants

RNA
W803001087
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0803001788
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 803S

Activité

interventions sociales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr