M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapEes mentales de la communautE de l'arche de la somme assumer les fonctions de protection en application des dispositions du titre xidu livre premier du code civil
@
Commune & Contact
Commune
VERPILLIERES (80700)#
Identifiants
Identifiant
803S0803001788
Copié !
Historique
0803001788
Copié !
RNA
W803001087
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 803S
Observation : W803001087
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.