ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA ROSE DES VENTS

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapEes mentales de la communautE de l'arche de la somme assumer les fonctions de protection en application des dispositions du titre xidu livre premier du code civil

@

Commune & Contact

Commune

VERPILLIERES (80700)

Associations de Verpillières

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Identifiants

Identifiant
803S0803001788
Copié !
Historique
0803001788
Copié !
RNA
W803001087
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 803S

Observation : W803001087

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.