Mission
mettre en place et organiser le recours à la médiation judiciaire et conventionnelle et plus généralement à tout mode amiable de règlement des litiges ; assurer la formation initiale et continue des médiateurs ; agréer les médiateurs ; centraliser les demandes de médiation et désigner un ou des médiateurs ; promouvoir et développer tout mode de règlement amiable des différends
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Amiens Métropole
Commune & Contact
Commune
Amiens (80000)Siège INSEE
11 PLACE D'AGUESSEAU, 80000 AMIENSContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 802P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
NAF : Activités des organisations professionnelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr