ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS DE BOURSEVILLE

créer et organiser des jardins ouvriers en faveur des pères de familles en réservant en principe la priorité aux familles les plus nombreuses elles se proposent de rechercher des terrains libres et propres à la culture potagère de s'en faire délivrer la libre disposition soit par la location soit par l'acquisition soit par la réquisition dans les conditions fixées par la loi du 31 octobre 1941 de les lotir et de les aménager d'acquérir ou de louer tout immeuble nécessaire à son fonctionnement de mettre ces terrains à la disposition des pères de famille à charge pour ceux-ci de les cultiver et d'en jouir pour les seuls besoins de leur foyer accessoirement sans réalisation d'aucun bénéfice d'effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son but telles que achat et répartition d'engrais de semences et d'outils organiser des cours horticoles etc

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Vimeu

Commune

Associations de Bourseville

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr