OGEC ECM (ENSEMBLE CATHOLIQUE DE MONCOUTANT)

Active Moncoutant 1961-12-04
M

Mission

respect du droit francais d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'etablissements d'enseignement fondes par l'autorite canonique competente.

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Bocage Bressuirais
@

Commune & Contact

Commune

Moncoutant (79320)

Associations de Moncoutant-sur-Sèvre

Siège INSEE

4 RUE FERDINAND MORIN, 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRE

Contact

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Identifiants

RNA
W793001502
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
781443791
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0793001103
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 791S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr