GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LA CROIX JARRIES

Dissoute Assais-les-Jumeaux 2013-04-16
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2019-04-30.

exclusif et conformément à la loi n°85-772 du 25 juillet 1985, mise à disposition au profit de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; il ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement est constitué dans le champ d'application professionnel de la convention collective du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les C.U.M.A. et les exploitations de cultures Spécialisées du département des Deux-Sèvres, à l'exclusion de toute autre Convention Collective

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Assais-les-Jumeaux (79600)

Associations de Assais-les-Jumeaux

Siège INSEE

2 RUE DES COURS, 79600 ASSAIS-LES-JUMEAUX

Contact

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Identifiants

RNA
W793001332
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
794231837
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 793S

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.