GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LA CROIX JARRIES

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2019-04-30

Projet porté

exclusif et conformément à la loi n°85-772 du 25 juillet 1985, mise à disposition au profit de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; il ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement est constitué dans le champ d'application professionnel de la convention collective du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les C.U.M.A. et les exploitations de cultures Spécialisées du département des Deux-Sèvres, à l'exclusion de toute autre Convention Collective

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupement d'employeurs - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/04/2013 - Création de l'association
• 04/05/2013 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 30/04/2019 - Déclaration de dissolution de l'association
• 28/05/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 01/06/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W793001332

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 793S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun