Associations groupement d'employeurs DEUX-SEVRES regroupées par commune.
la mise à disposition de personnel de ses membres, d'un ou de plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres
exclusif et conformément à la loi n°85-772 du 25 juillet 1985, mise à disposition au profit de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; il ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement est constitué dans le champ d'application professionnel de la convention collective du 8 novembre 2002 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les C.U.M.A. et les exploitations de cultures Spécialisées du département des Deux-Sèvres, à l'exclusion de toute autre Convention Collective
mettre à la disposition de ses membres des salariés liés au groupement par un contrat de travail
mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à de groupement par un contrat de travail
mise à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail, dans les conditions prévues par les dispositions de la loi du 25 juillet 1985 modifiée ; le groupement d'employeurs peut également apporter à ses membres son aide ou son conseil en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines ; en outre, le groupement pourra être partie prenante de toute initiative susceptible de favoriser la politique de développement de l'emploi sur son territoire
mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail
mettre a la disposition de ses membres un ou plusieurs salaries lies au groupement par un contrat de travail
mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail dans les conditions prévues par les dispositions de la loi du 25 juillet 1985 modifiée ; proposer à ses adhérents une aide ou un conseil en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines ; contribuer au développement des valeurs de l'économie solidaire
mettre à la disposition des membres des salariés liés au groupement par un contrat de travail ; effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement et le développement
mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés agricoles liés au groupement par un contrat de travail
mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail.
mettre a la disposition de ses membres un ou plusieurs salaries agricoles lies au groupement par un contrat de travail.
mettre à la disposition de ses membres des salariés liés au groupement par un contrat de travail
la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail ;
mise à la disposition de ses membres des salariés liés au groupement par un contrat de travail ; pour la réalisation et dans la limite de cet objet, le groupement peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement et le développement
mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés agricoles liés au groupement par un contrat de travail
mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés audit groupement par un contrat de travail
la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : convention du sport (IDCC 2511)
mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail
mettre à la disposition de ses membres, un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail, dans les conditions prévues par les dispositions de la loi du 25 juillet 1985 modifiée ; apporter à ses membres son aide ou son conseil en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines
mettre à disposition des membres du groupement un ou des salariés liés au groupement par un contrat de travail dans les conditions prévues par les dispositions de la loi du 25 juillet 1985 modifiée
mettre à disposition, auprès de ces membres, un ou plusieurs salariés(es) à ce groupement par un contrat de travail ; il peut également apporter à ses membres son aide ou ses conseils en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines
mise à disposition de salariés aux adhérents du groupement.
mise à disposition de salariés aux adhérents du Groupement
mise à disposition auprès de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail
mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés agricoles liés au groupement par un contrat de travail
mettre à la disposition de ses membres des salariés liés au groupement par un contrat de travail ; pour la réalisation et dans la limite de cet objet, le groupement peut effectuer toutes opérations et en favoriser l'accomplissement et le développement
mise à disposition de ses membres, d'un ou de plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail. Le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif. Le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective exploitations agricoles des Deux-Sèvres, IDCC 9791 ;