PRO.G-A

Dissoute Parthenay 2007-01-02
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-03-26.

L'association Pro.G-A sollicite auprès de l'Administration Fiscale sa reconnaissance au titre de Centre de Gestion Agréé. Son objet est, en conformité avec les textes en vigueur, notammen t : l'article 3 du décret n 75 911 du 6 octobre 1975 codifié à l'article 371 A, annexe II au CGI et d'une manière plus générale les textes relatifs au fonctionnement des centres de gestion agréés : La mise et l'utilisation en commun des moyens, tant en personnel qu'en matériel, permettant une assistan

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Parthenay (79200)

Associations de Parthenay

Siège INSEE

16 RUE BLAISE PASCAL, 79200 PARTHENAY

Contact

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Identifiants

RNA
W793000349
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
500970728
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 793S

Activité

centres de gestion, centres juridiques, audits

NAF : Activités comptables

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.