PRO.G-A
Création - 2007-01-02
Dissolution - 2012-03-26
L'association Pro.G-A sollicite auprès de l'Administration Fiscale sa reconnaissance au titre de Centre de Gestion Agréé. Son objet est, en conformité avec les textes en vigueur, notammen t : l'article 3 du décret n 75 911 du 6 octobre 1975 codifié à l'article 371 A, annexe II au CGI et d'une manière plus générale les textes relatifs au fonctionnement des centres de gestion agréés : La mise et l'utilisation en commun des moyens, tant en personnel qu'en matériel, permettant une assistan