PACT DEUX-SEVRES

Active Niort 1968-05-02
M

Mission

être a la disposition des collectivites locales pour ameliorer le cadre de vie des habitants. chercher et etudier les remedes capables d'ameliorer les logements existants et d'aider a leur application

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Niortais
@

Commune & Contact

Commune

Niort (79000)

Associations de Niort

Siège INSEE

239 RUE DE RIBRAY, 79000 NIORT

Contact

#

Identifiants

RNA
W792002374
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
781452255
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0792002539
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 792P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr