ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DES DEUX-SEVRES "ADIL"

Active Niort 1994-03-31
M

Mission

l'association a pour objet d'informer le public sur toute question touchant au logement et à l'habitat ; cette information, qui repose sur une compétence juridique et financière confirmée, doit être complète, neutre, personnalisée et gratuite ; elle peut, lorsque la situation locale le permet, s'accompagner d'une information sur des offres de terrains et de logements disponibles ; elle vise à favoriser le bon déroulement des projets d'accession à la propriété des ménages et permettre aux usagers, en particulier aux personnes défavorisées, de disposer de tous les éléments permettant l'exercice d'un choix véritable et indépendant ; le contact direct avec le public est privilégié dans la mesure du possible ; l'action de l'association auprès du public exclut tout acte administratif, commercial ou contentieux ; l'association a également vocation à assurer au bénéfice de ses membres des actions de conseil et d'expertise juridique ou économique et à entreprendre toutes études, recherches ou démarches prospectives liées à son domaine d'activité ; elle peut faire des propositions qui lui paraissent de nature à orienter les politiques publiques en matière de logement et d'habitat ; elle transmet ses propositions à l'association nationale pour l'information sur le logement ; l'association crée et alimente un observatoire local des loyers relevant du dispositif national des observatoires locaux des loyers (article 16 de la loi du 6 juillet 1989, modifié par la loi alur n°2014-366 du 24 mars 2014, article 6-i-1°) ; l'association contribue à la collecte et à l'exploitation des données de l'ensemble du réseau des associations départementales, coordonnées par l'association nationale pour l'information sur le logement : - elle analyse les informations issues de la demande exprimée par le public et assure la diffusion de ses analyses à l'ensemble de ses membres, à l'association nationale pour l'information sur le logement et au ministère chargé du logement ; - elle enrichit les données nationales du réseau des associations départementales de ses expériences, propositions, analyses et études ;

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Niortais
@

Commune & Contact

Commune

Niort (79000)

Associations de Niort

Siège INSEE

MAIL LUCIE AUBRAC, 79000 NIORT

Contact

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Identifiants

RNA
W792001373
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
394900559
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
39490055900037
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0792006501
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 792P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr