PRÉSERVONS L'ENVIRONNEMENT DE ST MAURICE - ETUSSON, SES ALENTOURS, SON PAYSAGE.

sauvegarder les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages des populations du département des Deux-Sèvres et des départements limitrophes, plus particulièrement ceux de la commune de Saint-Maurice-Etusson, mais aussi Cléré-sur- Layon, Les Cerqueux, Saint-Paul-du-Bois, des communes avoisinantes, et des communautés d'agglomération du Bocage Bressuirais et du Choletais, avec une attention particulière aux espaces naturels sensibles de l'étang de Beaurepaire (ZNIEFF) et du Layon ; faire obstacle à toutes les atteintes portées susceptibles d'être portées à l'environnement, à la faune et à la flore, en particulier chaque fois qu'elles pourraient dégrader le caractère naturel des espaces et des paysages, les équilibres biologiques, la santé, le bien-être et la sécurité des hommes et des femmes, des animaux et des choses, tels, notamment, qu'ils sont définis dans la Convention Européenne des Paysages ; empêcher, y compris par toute action en justice appropriée, la réalisation et le maintien d'installations industrielles ou commerciales portant préjudice aux intérêts des hommes et des femmes concernés et atteinte à leur santé et à leur bien-être, à la nature, au patrimoine paysager et bâti, notamment les usines d'aérogénérateurs dites "parc" éolien ou "projet" éolien de toute taille et de toute puissance ; défendre l'identité culturelle des paysages et du patrimoine, leur équilibre, leur salubrité ainsi que leurs intérêts économiques, historiques et sociaux ; favoriser le développement de projets utiles à la vie de l'homme et respectueux des sites naturels qu'ils soient répertoriés ou non ;

Domaines

• espaces naturels 👉 Bocage Bressuirais

Commune

Associations de Saint Maurice Étusson

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr