ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE TRAPPES

Activité

Projet porté

mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen ; informer les citoyens et contribuables sur le système fiscal français, ainsi que sur la gestion des deniers publics ; défendre, notamment, par des actions en justice les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir ; élaborer les outils appropriés à la défense des intérêts légitimes de ses adhérents , lettre type, pétitions, articles, mémoires

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense des libertés publiques et des droits de l\'Homme - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 04/03/2019 - Création de l'association
• 04/03/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 09/03/2019 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 09/03/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W784009301

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 784P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun