ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE TRAPPES

Active Trappes 2019-03-04
M

Mission

mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen ; informer les citoyens et contribuables sur le système fiscal français, ainsi que sur la gestion des deniers publics ; défendre, notamment, par des actions en justice les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d'abus de pouvoir ; élaborer les outils appropriés à la défense des intérêts légitimes de ses adhérents , lettre type, pétitions, articles, mémoires

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Commune & Contact

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Trappes (78190)

Associations de Trappes

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Identifiants

RNA
W784009301
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 784P

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr