Mission
informer, former, conseiller et défendre, par voie d'action en justice si nécessaire, les adhérents de l'UDASL tels que définis à l'article 5 de ses statuts ; informer, former, conseiller et défendre, par voie d'action en justice si nécessaire, les Associations Syndicales Libres (ASL) et les Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) ou les membres individuels de celles-ci, même lorsque ces ASL, ces AFUL ou leurs membres ne sont pas adhérents de l'UDASL ; mettre en place des mesures de conciliation lorsque des litiges naissent à l'intérieur des Associations Syndicales Libres (ASL) et des Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) ou entre celles-ci et toute personne morale ou physique ayant pris part ou susceptible de prendre part à leur naissance ou à leur évolution (lotisseur, propriétaire initial de leurs éléments communs, administration, etc) ; être une force de proposition pour tout ce qui concerne les évolutions des dispositions législatives ou réglementaires relatives aux Associations Syndicales Libres (ASL) et aux Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) ;
Commune
Domaine
médiation, prévention
Contact
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