UNION DES DIRIGEANTS D'ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES

Active Versailles 2017-01-23
M

Mission

informer, former, conseiller et défendre, par voie d'action en justice si nécessaire, les adhérents de l'UDASL tels que définis à l'article 5 de ses statuts ; informer, former, conseiller et défendre, par voie d'action en justice si nécessaire, les Associations Syndicales Libres (ASL) et les Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) ou les membres individuels de celles-ci, même lorsque ces ASL, ces AFUL ou leurs membres ne sont pas adhérents de l'UDASL ; mettre en place des mesures de conciliation lorsque des litiges naissent à l'intérieur des Associations Syndicales Libres (ASL) et des Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) ou entre celles-ci et toute personne morale ou physique ayant pris part ou susceptible de prendre part à leur naissance ou à leur évolution (lotisseur, propriétaire initial de leurs éléments communs, administration, etc) ; être une force de proposition pour tout ce qui concerne les évolutions des dispositions législatives ou réglementaires relatives aux Associations Syndicales Libres (ASL) et aux Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Versailles (78000)

Associations de Versailles

Contact

#

Identifiants

RNA
W784005269
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 784P

Activité

médiation, prévention

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr