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ASSOCIATION NATIONALE DES VICTIMES DES ERREURS ET DYSFONCTIONNEMENTS JUDICIAIRES

Activité

Projet porté

devenir acteur auprès des citoyens confrontés aux dysfonctionnements de la justice ou à ses erreurs ; de regrouper, aider et défendre par tous moyens les victimes de telles situations, en particulier quand on notera l'état de double victime, d'abordde préjudices civils économiques ou délictuels, ensuite de refus, erreurs ou faillite et incompétences professionnelles des mauvais représentants de la justice ; de faire réparer immédiatement et à moindre coup les préjudices résultants d'une mauvais

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Versailles (78000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W784003814

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0784015385

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 784P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :2005-05-21

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun