ASSOCIATION NATIONALE DES VICTIMES DES ERREURS ET DYSFONCTIONNEMENTS JUDICIAIRES

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Devenir acteur auprès des citoyens confrontés aux dysfonctionnements de la justice ou à ses erreurs ; de regrouper, aider et défendre par tous moyens les victimes de telles situations, en particulier quand on notera l'état de double victime, d'abordde préjudices civils économiques ou délictuels, ensuite de refus, erreurs ou faillite et incompétences professionnelles des mauvais représentants de la justice ; de faire réparer immédiatement et à moindre coup les préjudices résultants d'une mauvais

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

VERSAILLES (78000)

Associations de Versailles

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Identifiants

Identifiant
784P0784015385
Copié !
Historique
0784015385
Copié !
RNA
W784003814
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 784P

Observation : W784003814

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.