logo assoce

ASSOCIATION NATIONALE DES VICTIMES DES ERREURS ET DYSFONCTIONNEMENTS JUDICIAIRES

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Devenir acteur auprès des citoyens confrontés aux dysfonctionnements de la justice ou à ses erreurs ; de regrouper, aider et défendre par tous moyens les victimes de telles situations, en particulier quand on notera l'état de double victime, d'abordde préjudices civils économiques ou délictuels, ensuite de refus, erreurs ou faillite et incompétences professionnelles des mauvais représentants de la justice ; de faire réparer immédiatement et à moindre coup les préjudices résultants d'une mauvais

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

VERSAILLES (78000)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 784P0784015385

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0784015385

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W784003814

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 784P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W784003814

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun