Mission
défendre la spécificité comme une voie d' achèvement du procès et de promouvoir le développement de règles favorisant cet objectif ; regrouper tous les acteurs du procès d' appel et contribuer par des travaux de doctrine, des colloques et des formations à une meilleure définition et une meilleure connaissance du procès en appel ; favoriser l' exercice par ses membres de leur profession en défendant des propositions concernant la représentation des parties qui permette un meilleur fonctionnement des cours et le respect d'un procès équitable
Domaines
- justice 👉 Versailles Grand Parc
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Versailles Grand Parc
Commune & Contact
Commune
Versailles (78000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 784P
Activité
justice
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr