AMICUS CURIAE

Activité

Projet porté

défendre la spécificité comme une voie d' achèvement du procès et de promouvoir le développement de règles favorisant cet objectif ; regrouper tous les acteurs du procès d' appel et contribuer par des travaux de doctrine, des colloques et des formations à une meilleure définition et une meilleure connaissance du procès en appel ; favoriser l' exercice par ses membres de leur profession en défendant des propositions concernant la représentation des parties qui permette un meilleur fonctionnement des cours et le respect d'un procès équitable

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• justice - Les associations de ce domaine dans le département

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 20/04/2010 - Création de l'association
• 20/04/2010 - Dernière déclaration en date de l'association
• 15/05/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 21/05/2010 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W784001908

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 784P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun