protection et sauvegarde des sites naturels du patrimoine architectural et du cadre de vie dans les communes de Courgent et de Septeuil (Yvelines). Elle veille à ce que les décisions d'urbanisme soient prises en concertation avec la population et respectent le cadre de la législation en vigueur
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Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : SAUVONS LA TOURNELLE
Nouveau titre : LA TOURNELLE
Nouvel objet : proteger et sauvegarder les sites naturels du patrimoine architectural et du cadre de vie dans les communes de Courgent et de Septeuil (Yvelines), veiller à ce que les décisions d'urbanisme soient prises en concertation avec la population en respectant le cadre de la législation en vigueur
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 78
Préfecture :
Sous Préfecture : Saint-Germain-en-Laye
Identifiant annonce : 202500401276
Numéro de l'annonce : 1276
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W783006652
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 783S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03