ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU SITE DE CHEVREUSE (A.P.E.S.C)

Active Chevreuse 1982-01-24
M

Mission

sauvegarder les paysage, les sites et les espaces libres de Chevreuse et de ses environs, de poursuivre le classement des sites et paysages quand il y aura lieu, promouvoir la mise en application des mesures éventuelles favorables à la revalorisation del'habitat ancien et ruaral, de veiller à l'adaptation des constructions nouvelles au cadre local, de défendre ce territoire contra la publicité ou l'utilisation des terrains contraire à la nature de ce territoire, de protéger, quand il y aura lieu, les exploitations agricoles qui en assurent le caractère, d'apporter son concours à toutes les autorités compétentes, de participer, soit comme groupement fondateur, soit comme adhérent, aux organismes ou fédérations ayant le même but sur le plan régional ou national,ou d'une manière générale, de promouvoir, favoriser, soutenir par tous moyens et actions, toutes activités destinées à protéger l'environnement , le site de Chevreuse et les sites des communes de la Haute Vallée de Chevreuse, elle exerce également sa compétence à l'égard de tout fait ou décision qui, bien que nés en dehors de sa compétence géographique, aurait des répercussions, directes ou indirectes, sur le territoire des communes de la Haute Vallée de Chevreuse

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chevreuse (78460)

Associations de Chevreuse

Contact

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Identifiants

RNA
W782000539
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
2728
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 782S

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr