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SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE JUSTICE ANIMALE (SFJA)

Activité

Projet porté

défendre devant les juridictions françaises les droits des animaux, quelle que soit la catégorie juridique à laquelle ils appartiennent, tels qu'inscrits dans les différents textes légaux ou réglementaires en vigueur, notamment au sein du Code Pénal, du Code Rural et de la Pêche Maritime, du Code de l'Environnement, du Code Civil, du Code de la Consommation, de l'Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux, ou encore de l'Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L 214-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime et ses annexes, mais également tels que protégés ou élargis par la jurisprudence ou des jugements de première instance, des arrêts rendus par des cours d'appel, la Cour de Cassation, le Conseil d'Etat ou toute autre juridiction ; protéger leur intégrité et leur caractère d'être vivant sensible, mais aussi leurs habitats et environnements naturels ou artificiellement créés par l'Homme, sur l'ensemble du territoire métropolitain mais également sur celui de l'Union Européenne et plus largement à l'échelle internationale ; combattre la maltraitance animale sous toutes ses formes, qu'elles soient commises par une ou plusieurs personne (s) physique (s) (majeure (s) ou mineure (s) ) ou morale (s) , par le biais d'actes constitutifs d'infractions de nature contraventionnelle ou délictuelle (ou criminelle si une réforme du droit français venait à reconnaître un acte de maltraitance animale comme un crime) , lesquels portent atteinte au bien-être physique et/ou psychique des animaux touchés directement ou indirectement par de tels actes, soient des actions dirigées de manière directe à l'encontre d'un animal ou indirectement si cette atteinte est portée sur ses conditions de vie, de travail, son environnement ou habitat ; sensibiliser à la défense des animaux et de leurs habitats et conditions environnementales, notamment auprès des enfants mais également à l'égard de toute autre personne physique ou de personnes morales ; promouvoir le droit de l'animal et ses avancements

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Buchelay (78200)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W781009160

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 781S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun