Mission
protéger et promouvoir le patrimoine naturel, environnemental , urbain, socioculturel et tout ce qui fait l'identité de la Bassée ; Poursuivre la protection , la conservation , la restauration de la faune et de la flore, des écosystèmes des zones naturelles et agricoles, de la biodiversité, des zones humides et des zones bénéficiant d'un statut protégé (Natura 2000, ZNIEFF, RAMSAR ; ; ; ) ; défendre la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine architectural attaché à la Bassée ; Participer aux procédures de concertation et d'enquête publique liées au développement de projets sur le territoire de la Bassée (documents d'urbanisme, autorisations environnementales, déclaration d'utilité publique ; ; ; ) ; Mener toute étude et toute action y compris judiciaire ; Exercer son action sur le territoire de la plaine alluviale de la Bassée entre Montereau-Fault-Yonne et Nogent sur Seine et partout ailleurs si nécessaire ;
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Bassée-Montois
Commune & Contact
Commune
Balloy (77118)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 773S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr