ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET CULTIVATEURS SUR LA COMMUNE DE SAVINS

Active Savins 1932-09-15
M

Mission

protection des droits de propriété

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Savins (77650)

Associations de Savins

Contact

#

Identifiants

RNA
W773000564
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0773000217
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 773S

Observation : Reprise Sitadèle 0773000217

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr