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ASSOCIATION DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE LA Z.A.C. LES LACS DE LA GUICHE

Activité

Projet porté

défendre les droits des résidents du domaine des lacs de la Guiche en leur qualité de propriétaires des lots formant le domaine, défendre leurs droits individuels à l'encontre de toute réglementation, décision administrative ou initiative publique ou privée portant atteinte à leurs droits, représenter ses membres devant toute juridiction administrative ou civile, ou instance de conciliation à effet de faire supprimer ou corriger toute mesure, décision, initiative portant atteinte à leurs droits individuels en leur qualité de propriétaires des lacs de la Guiche

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Commune

Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W772005895

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0772013830

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 772P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun