ASSOCIATION DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE LA Z.A.C. LES LACS DE LA GUICHE

défendre les droits des résidents du domaine des lacs de la Guiche en leur qualité de propriétaires des lots formant le domaine, défendre leurs droits individuels à l'encontre de toute réglementation, décision administrative ou initiative publique ou privée portant atteinte à leurs droits, représenter ses membres devant toute juridiction administrative ou civile, ou instance de conciliation à effet de faire supprimer ou corriger toute mesure, décision, initiative portant atteinte à leurs droits individuels en leur qualité de propriétaires des lacs de la Guiche

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Melun Val de Seine
• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Melun Val de Seine

Commune

Associations de Saint-Fargeau-Ponthierry

Contact

• Contacter la mairie

Anciennes informations

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr