ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE LA Z.A.C. LES LACS DE LA GUICHE

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

L'association est créée pour représenter verbalement les membres de l'association, pris en cette qualité, dans toute action ou procédure qui pourrait être engagée à l'égard de toute administration pou personne publique ou privée à effet d'obtenir toute rectification du PPRI ou compensation du préjudices subis.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentauxSEINE-ET-MARNE
  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logementSEINE-ET-MARNE
@

Commune & Contact

Commune

SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310)

Associations de Saint-Fargeau-Ponthierry

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Identifiants

Identifiant
772P0772013830
Copié !
Historique
0772013830
Copié !
RNA
W772005895
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 772P

Observation : W772005895

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.