ATSM 77

Activité

Projet porté

assumer toutes missions de protection ou d'accompagnement social, notamment en application des lois du 2 janvier 2002 et du 5 mars 2007 et de toutes autres dispositions législatives et règlementaires, assister ou représenter la personne et ses biens dans le cadre d'une mesure de protection, prendre en charge la personne bénéficiant d'une mesure d'accompagnement social et personnalisé ; ATSM77 veille au développement de l'accueil, du soutien et/ou du conseil auprès des familles et des tuteurs familiaux ; respecter la charte de déontologie des AMJ adhérentes à l' UNAPEI

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique - Les associations de ce domaine dans le département

• association pour la défense de droits de minorités - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 18/12/1972 - Création de l'association
• 12/01/1973 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 21/06/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 21/06/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W772001002

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0772003303

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 772P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise du 15/06/2009

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun