00 AGIR 213

Active Pontault-Combault 2016-03-04
M

Mission

aide administrative et juridique à toute personne ayant des intérêts et/ou litiges dans tous les domaines en Algérie en partenariat avec les différentes instances juridiques, favoriser, développer et promouvoir des activités à caractère culturel, social et sportif pour créer du lien social et lutter contre l'isolement, pour le loisir et l'apprentissage des valeurs morales et civiques

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pontault-Combault (77340)

Associations de Pontault-Combault

Siège INSEE

86 RUE DES BERCHERES, 77340 PONTAULT-COMBAULT

Contact

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Identifiants

RNA
W771013124
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
833202567
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 771S

Activité

accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr