CENTRE D'ANALYSE JURIDIQUE INTERNATIONAL

Active Bussy-Saint-Georges 2017-05-16
M

Mission

1° la production, la publication et la diffusion d'analyses, études, rapports et notes juridiques portant sur le droit international public, le droit international humanitaire, les droits de l'homme, le droit pénal international et toute branche connexe du droit international ; 2° le plaidoyer juridique indépendant devant les instances internationales, régionales et nationales compétentes, notamment par le dépôt de mémoires en qualité d'amicus curiae devant les juridictions internationales ; 3° la promotion de l'accès au droit et à la justice internationale pour les individus, groupes et peuples dont les droits sont méconnus ou violés ; 4° la réalisation de missions d'expertise, de conseil et d'assistance juridique pour le compte de personnes morales publiques ou privées, nationales ou internationales, dans le respect de l'indépendance et de l'objet d'intérêt général de l'association ; 5° l'organisation et la participation à des colloques, séminaires, formations et tout autre événement contribuant à la diffusion de la culture juridique internationale ; 6° le développement de partenariats avec des organismes poursuivant des objectifs similaires ou complémentaires, en france et à l'étranger ; 7° toute action relevant de la société civile internationale contribuant au respect et au développement du droit international et des droits fondamentaux ;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Bussy-Saint-Georges (77600)

Associations de Bussy-Saint-Georges

Siège INSEE

53 RUE BUISSONNIERE, 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES

Contact

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Identifiants

RNA
W771013864
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
831881024
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-03-04
  • Ancien titre : ASSOCIATION POUR LA SANTE DURABLE - ASD
  • Nouveau titre : CENTRE D'ANALYSE JURIDIQUE INTERNATIONAL
  • Nouvel objet : 1° la production, la publication et la diffusion d'analyses, études, rapports et notes juridiques portant sur le droit international public, le droit international humanitaire, les droits de l'homme, le droit pénal international et toute branche connexe du droit international ; 2° le plaidoyer juridique indépendant devant les instances internationales, régionales et nationales compétentes, notamment par le dépôt de mémoires en qualité d'amicus curiae devant les juridictions internationales ; 3° la promotion de l'accès au droit et à la justice internationale pour les individus, groupes et peuples dont les droits sont méconnus ou violés ; 4° la réalisation de missions d'expertise, de conseil et d'assistance juridique pour le compte de personnes morales publiques ou privées, nationales ou internationales, dans le respect de l'indépendance et de l'objet d'intérêt général de l'association ; 5° l'organisation et la participation à des colloques, séminaires, formations et tout autre événement contribuant à la diffusion de la culture juridique internationale ; 6° le développement de partenariats avec des organismes poursuivant des objectifs similaires ou complémentaires, en france et à l'étranger ; 7° toute action relevant de la société civile internationale contribuant au respect et au développement du droit international et des droits fondamentaux ;
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 771S

Activité

santé

NAF : Recherche-développement : autres sciences physiques et naturelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr