Mission
1° la production, la publication et la diffusion d'analyses, études, rapports et notes juridiques portant sur le droit international public, le droit international humanitaire, les droits de l'homme, le droit pénal international et toute branche connexe du droit international ; 2° le plaidoyer juridique indépendant devant les instances internationales, régionales et nationales compétentes, notamment par le dépôt de mémoires en qualité d'amicus curiae devant les juridictions internationales ; 3° la promotion de l'accès au droit et à la justice internationale pour les individus, groupes et peuples dont les droits sont méconnus ou violés ; 4° la réalisation de missions d'expertise, de conseil et d'assistance juridique pour le compte de personnes morales publiques ou privées, nationales ou internationales, dans le respect de l'indépendance et de l'objet d'intérêt général de l'association ; 5° l'organisation et la participation à des colloques, séminaires, formations et tout autre événement contribuant à la diffusion de la culture juridique internationale ; 6° le développement de partenariats avec des organismes poursuivant des objectifs similaires ou complémentaires, en france et à l'étranger ; 7° toute action relevant de la société civile internationale contribuant au respect et au développement du droit international et des droits fondamentaux ;
Domaines
- santé 👉 Marne et Gondoire
Commune & Contact
Commune
Bussy-Saint-Georges (77600)Associations de Bussy-Saint-Georges
Siège INSEE
53 RUE BUISSONNIERE, 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Ancien titre : ASSOCIATION POUR LA SANTE DURABLE - ASD
- Nouveau titre : CENTRE D'ANALYSE JURIDIQUE INTERNATIONAL
- Nouvel objet : 1° la production, la publication et la diffusion d'analyses, études, rapports et notes juridiques portant sur le droit international public, le droit international humanitaire, les droits de l'homme, le droit pénal international et toute branche connexe du droit international ; 2° le plaidoyer juridique indépendant devant les instances internationales, régionales et nationales compétentes, notamment par le dépôt de mémoires en qualité d'amicus curiae devant les juridictions internationales ; 3° la promotion de l'accès au droit et à la justice internationale pour les individus, groupes et peuples dont les droits sont méconnus ou violés ; 4° la réalisation de missions d'expertise, de conseil et d'assistance juridique pour le compte de personnes morales publiques ou privées, nationales ou internationales, dans le respect de l'indépendance et de l'objet d'intérêt général de l'association ; 5° l'organisation et la participation à des colloques, séminaires, formations et tout autre événement contribuant à la diffusion de la culture juridique internationale ; 6° le développement de partenariats avec des organismes poursuivant des objectifs similaires ou complémentaires, en france et à l'étranger ; 7° toute action relevant de la société civile internationale contribuant au respect et au développement du droit international et des droits fondamentaux ;
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 771S
Activité
santé
NAF : Recherche-développement : autres sciences physiques et naturelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr