Mission
organiser le financement de la campagne électorale de Claudine Thomas en vue des élections législatives pour le mois de juin 2012, dans la 10ème circonscription de Seine et Marne conformément à la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification des activités politiques, à la loi organique n° 90-383 du 10 mai 1990 relative au financement de la campagne d'un candidat pour les élections présidentielles et législatives et à la loi n° 95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Paris - Vallée de la Marne
Commune & Contact
Commune
Brou-sur-Chantereine (77177)Associations de Brou-sur-Chantereine
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 771S
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr