ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE LEGISLATIVE DE CLAUDINE THOMAS (AFCLCT)

Active Brou-sur-Chantereine 2012-01-20
M

Mission

organiser le financement de la campagne électorale de Claudine Thomas en vue des élections législatives pour le mois de juin 2012, dans la 10ème circonscription de Seine et Marne conformément à la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification des activités politiques, à la loi organique n° 90-383 du 10 mai 1990 relative au financement de la campagne d'un candidat pour les élections présidentielles et législatives et à la loi n° 95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique

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Commune & Contact

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Brou-sur-Chantereine (77177)

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Identifiants

RNA
W771008421
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 771S

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr