ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE "CHELLES NOTRE REUSSITE"

Active Chelles 2021-01-15
M

Mission

recueillir l'ensemble des ressources destinées à financer les activités du parti politique « Chelles notre réussite », conformément aux articles 11 et suivants de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ainsi qu'à la loi n°90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chelles (77500)

Associations de Chelles

Siège INSEE

19 AVENUE DU MARECHAL FOCH, 77500 CHELLES

Contact

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Identifiants

RNA
W771019602
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923695316
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
92369531600011
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 771S

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr