COURTRY A COEUR

Active Courtry 2006-11-29
M

Mission

objet exclusif d'organier le financement de la campagne électorale de la liste courtry à coeur en vue de l'élection municipale dans la commune de courtry prévue entre septembre 2007 et mars 2008 conformément à la loi du 15 janvier 1990 modifiée relative à la limlitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Courtry (77181)

Associations de Courtry

Contact

#

Identifiants

RNA
W771003397
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0771015029
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 771S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr