LA MARCOTTE ENTREPRISE À BUT D'EMPLOI DE PETIT-COURONNE (76)

Active Petit-Couronne 2023-03-10
M

Mission

développer l'emploi dans le cadre de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée», en application des dispositions de la loi 231-2016 du 29 février 2016 et de la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique ; la marcotte, participe à l'objectif de la suppression de la privation d'emploi du territoire défini par le comité local pour l'emploi (cle) en produisant des emplois supplémentaires sur le territoire de petit-couronne ; a ce titre, elle doit proposer un emploi, à toutes les personnes volontaires en contrat à durée indéterminée, à temps choisi, sans distinction, à toutes les personnes admises par le comité local pour l'emploi de la ville de petit-couronne dans le respect de l'ordre de la liste validée ; a cette fin, elle met en place des activités de production, de vente de produits alimentaires bruts et transformés par ses soins, de son activité bar-snack, de son café culturel, de boissons et de vente en biens et services utiles, non concurrentielles et complémentaires avec le secteur économique et commercial de la ville, sous le contrôle du cle ; son champ d'actions se situe dans le cadre du développement de l'économie sociale et solidaire (art ; 2 de la loin° 2014-856) ; elle s'attache à suivre, chaque fois que possible, les principes fondamentaux de l'économie circulaire ; elle peut également investir d'autres champs d'actions en fonction des besoins qui pourraient émerger sur le territoire ; elle est pleinement investie dans le champ de l'insertion par l'activité économique ; la marcotte mobilise et développe les compétences et envies de ses salariés dans un environnement de travail bienveillant qui vise à les remobiliser pour un retour éventuel vers le marché classique de l'emploi ; après habilitation du territoire de petit-couronne, la marcotte sera conventionnée par le fonds d'expérimentation sur proposition du cle de petit-couronne pour exercer cet objet ;

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Rouen Normandie
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Commune & Contact

Commune

Petit-Couronne (76650)

Associations de Petit-Couronne

Siège INSEE

PLACE DE LA LIBERATION, 76650 PETIT-COURONNE

Contact

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Identifiants

RNA
W763020235
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923308365
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr