LES ATELIERS ACCÈS AUX DROITS

Active Sotteville-lès-Rouen 2019-10-06
M

Mission

« Les ateliers accès aux droits » a pour objet de rapprocher les usagers et les différentes administrations publiques, notamment dans les zones rurales et les quartiers populaires ; Elle propose des solutions aux administrations, aux pouvoirs publics et aux élus pour faciliter l'accès aux droits des usagers ; Elle informe, aide, accompagne, conseille les usagers dans l'accomplissement de leurs démarches administratives notamment numérique, et dans l'accès à leurs droits ; Elle formule des propositions afin de moderniser les administrations publiques en apportant son savoir-faire ; Elle imagine des solutions pour permettre au service public d'être plus efficace, plus juste et adapté aux besoins des usagers ; Elle participe à la transformation de l'action publique en accompagnant les différents acteurs grâce à la formulation de propositions et à la mise en place de projets innovants

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Rouen Normandie
@

Commune & Contact

Commune

Sotteville-lès-Rouen (76300)

Associations de Sotteville-lès-Rouen

Siège INSEE

34 AVENUE JEAN RONDEAUX, 76100 ROUEN

Contact

#

Identifiants

RNA
W763018207
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
895397644
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr