LES 2 AVENUES

Active Saint-Étienne-du-Rouvray 2016-11-22
M

Mission

agir pour la défense des habitants et riverains du lotissement de la 1ère et 2ème avenue, agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité des habitants et riverains du quartier de la 1ère et 2ème avenue, agir pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement , œuvrer pour le maintien de l'habitat pavillonnaire du quartier, organiser pour être de véritables acteurs de la procédure judiciaire ; mettre en commun les compétences et les moyens a minima des habitants de la zone concernée par le projet de liaison A13/A28, pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des habitants voire des riverains actuels, anciens et futurs, engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives à la déclaration d'utilité publique, aux expropriations, et aux nouveaux aménagements et constructions, dans le cadre du projet de liaison A13/A28

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

Associations de Saint-Étienne-du-Rouvray

Siège INSEE

24 DEUXIEME AVENUE, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY

Contact

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Identifiants

RNA
W763013338
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
840548317
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr