ASSOCIATION DES COMMUNES POUR UN CONTOURNEMENT EST SOUTENABLE (A.C.C.E.S)

Active Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen 2013-10-24
M

Mission

promouvoir un projet de contournement Est soutenable, prenant en compte les enjeux d'aménagement du territoire, de développement économique, de santé, d'environnement et de qualité de vie des communes concernées et de leurs habitants ; être interlocutrice des pouvoirs publics : État, Région, Conseils Généraux, Communautés d'agglomération pour participer aux concertations et débats publics réglementaires prévus pour un tel projet ;assurer la prise en compte des intérêts des communes concernées et de leurs habitants pour définir un tracé qui soit accepté sur la base du consensus le plus large possible et tienne compte de l'avis des communes concernées

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (76520)

Associations de Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen

Siège INSEE

19 PLACE DU 19 MARS 1962, 76520 LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN

Contact

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Identifiants

RNA
W763011161
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
811228543
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 763P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr