CODAL 76, COMITÉ DÉPARTEMENTAL POUR L’ACCESSION AU LOGEMENT DE SEINE-MARITIME

Activité

Projet porté

apporter au plus faible coût, une aide aux personnes physiques qui en ont le plus besoin, notamment celles bénéficiant d’une aide de l’Etat sous conditions de ressources, leur permettant d’accéder à la propriété dans des conditions optimales, en vue d’éviter toute dérive financière pouvant mettre en péril leurs finances personnelles et les conduire au surendettement ; son action visant à sécuriser leur opération d’accession consiste en une assistance à la maîtrise d’ouvrage sociale ainsi définie : mise en œuvre du cadre juridique approprié, conformément à la réglementation en vigueur, en assurant le contrôle de sa bonne exécution ; mise en place des prêts nécessaires à l’aboutissement de leur opération, et dont les caractéristiques (nature, profil, durée), permettent d’assurer l’optimisation du financement ; contrôle de l’utilisation des fonds au mieux des intérêts de l’accédant. Réception de l’ouvrage par un professionnel habilité, au sens de la loi no 90-1129 du 19 décembre 1990 ; coordination des quatre actions précitées

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• aide au logement - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 21/11/1984 - Création de l'association
• 14/12/1984 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 03/10/2001 - Dernière déclaration en date de l'association
• 01/06/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W763008488

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0763009494

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.