M
Mission
MISE EN OEUVRE PAR TOUS MOYENS LEGAUX EN REFERENCE AUX TEXTES EN VIGUEUR DE L'ACCES ET DU MAINTIEN DANS LE LOGEMENT DES FAMILLES DEFAVORISEES ET NOTAMMENT PAR ACQUISITION REHABILITATION DE BIENS IMMOBILIERS
Domaines
- aide au logement 👉 Rouen Normandie
@
Commune & Contact
Commune
Rouen (76000)Siège INSEE
62 QUAI GASTON BOULET, 76000 ROUENContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W763001165
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
341607612
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
34160761200023
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0763009888
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 763P
Activité
aide au logement
NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr